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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site rekonv.com est édité par :

  • Rekonv Ltd, private company limited by shares
  • Registre : Registrar of Companies (England and Wales)
  • Numéro d'enregistrement : 17108645
  • Adresse du siège : 124-128 City Road, London, England, EC1V 2NX
  • TVA : non applicable, article 283-2 du Code général des impôts (prestataire établi hors de France)
  • Email : contact@rekonv.com

Rekonv Ltd n'exploite pas de ligne téléphonique commerciale. Toute demande adressée à contact@rekonv.com reçoit une réponse écrite ; un rendez-vous téléphonique ou visio peut être fixé à cette occasion.

2. Hébergeur

Le site est hébergé sur une infrastructure Oracle Cloud Infrastructure, exploitée par Oracle Corporation et ses filiales.

L'adresse IP servant rekonv.com appartient à la plage 158.178.128.0 – 158.178.253.255, enregistrée au RIPE NCC au nom d'Oracle.

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : Thomas Anthony Jérôme GIARDINA BIEMONT, director et représentant légal de Rekonv Ltd.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site rekonv.com (textes, images, logos, graphiques, animations, code source, structure et mise en page) est la propriété exclusive de Rekonv Ltd ou de ses partenaires ayant accordé les droits nécessaires.

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, modifiée, transmise, publiée ou distribuée sans l'autorisation écrite préalable de Rekonv Ltd, à l'exception :

  • Des copies à usage personnel et non commercial
  • Du droit de lien vers la page d'accueil du site, à condition qu'il n'y ait pas de cadrage (framing) du site

Le nom et le logo Rekonv sont utilisés à titre de dénomination commerciale par Rekonv Ltd.

5. Responsabilité

Rekonv Ltd s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations contenues sur le site. Cependant, elle ne peut garantir que les informations du site sont complètes, exactes ou exemptes d'erreurs.

Rekonv Ltd ne pourra être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
  • De l'indisponibilité temporaire du site
  • Des contenus ou services tiers accessibles via des liens hypertextes
  • Des virus ou malveillances qui pourraient affecter votre équipement

6. Liens hypertextes

Le site rekonv.com peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Rekonv Ltd n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

La création de liens vers le site rekonv.com est autorisée, sous réserve que le lien pointe vers la page d'accueil et ne procède pas à un cadrage (framing) du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par la loi anglaise (England and Wales).

Les prestations étant vendues à des professionnels établis en France, les dispositions impératives du droit français applicables aux relations entre professionnels — notamment l'article L. 441-10 du Code de commerce sur les délais de paiement et l'article L. 221-3 du Code de la consommation pour les entreprises de cinq salariés au plus — s'appliquent nonobstant ce choix de loi.

8. RGPD et protection des données

Rekonv Ltd traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Rekonv Ltd étant établie au Royaume-Uni, pays tiers à l'Union européenne, et proposant ses services à des personnes situées en France, l'article 27 du RGPD lui impose de désigner par écrit un représentant dans l'Union. Cette désignation est en cours ; les coordonnées du représentant seront publiées ici et dans la politique de confidentialité dès sa nomination. Dans l'intervalle, toute demande relative à vos données peut être adressée directement à contact@rekonv.com.

Pour le détail des traitements, consultez la politique de confidentialité.

9. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Il n'embarque ni outil de mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social, ni outil de profilage. Aucun consentement n'a donc à vous être demandé au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et c'est la raison pour laquelle aucun bandeau ne s'affiche.

Un seul élément est enregistré dans votre navigateur, et uniquement si vous vous connectez à l'espace client : un jeton d'authentification, conservé dans le stockage local. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service que vous avez demandé, donc exempté de consentement. Il disparaît à votre déconnexion ou lorsque vous effacez les données de site de votre navigateur.

Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, un consentement préalable serait recueilli avant tout dépôt, et la présente page serait mise à jour.

10. Crédits

Conception et développement : Rekonv Ltd

11. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à Rekonv Ltd :

Rekonv Ltd vend exclusivement à des professionnels — entreprises, associations, professions libérales et indépendants — dans le cadre de leur activité. Aucune prestation n'est proposée à des particuliers agissant à titre personnel.

Le dispositif de médiation de la consommation des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation ne s'applique donc pas : son article L. 611-3 exclut expressément les litiges entre professionnels. Aucune adhésion à un médiateur de la consommation n'est requise, et aucune n'est annoncée ici.

Certaines protections du Code de la consommation restent néanmoins applicables au Client professionnel employant cinq salariés au plus, lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3). Le détail figure dans les conditions générales de vente.

12. Réclamation auprès d'une autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence. Pour la France, la CNIL :

  • Courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Rekonv Ltd étant établie au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office (ICO) est également compétent pour les traitements relevant du droit britannique.

13. Modification des mentions légales

Rekonv Ltd se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à : contact@rekonv.com

Rekonv Ltd — Company No. 17108645